mercredi 6 août 2014

| communiqué


Communiqué Officiel



Le FC Sochaux-Montbéliard fait suite à l’information publiée dans la presse ce 6 août, précisant l’absence du virement de 4M€ sur le compte du RC Lens et l’interdiction en découlant de recruter cette saison.

Depuis le début de "l’affaire RC Lens", le FCSM n’a jamais contesté le droit à l’accession du RC Lens en Ligue 1 sur le plan sportif. Ce point a été souligné plusieurs fois sans ambiguïté.

Le club a par contre également précisé, qu’à la suite de la décision du 25 juillet de la FFF de réintégrer le RC Lens en Ligue 1, qu’il resterait vigilant sur le respect du principe d’équité de traitement des clubs par les instances du football français.
Nous rappelons aujourd’hui que les missions et devoirs de la FFF sont d’assurer la pérennité des clubs sportifs pour garantir l’équité sportive et contribuer à la régulation économique des compétitions, et ce notamment à travers l’action de la DNCG.

Ce principe d’équité a-t-il été respecté ?

Oui, clairement pour le FCSM, qui a dû présenter son budget mi-juin auprès de la DNCG et apporter toutes les garanties financières nécessaires, et ce avec l’appui de son actionnaire : l’ensemble du budget a été validé en quelques jours, sans réserve aucune de la part de la DNCG.

Ce principe d’équité a-t-il été respecté pour le RC Lens ?

Rappelons les résultats des différentes procédures engagées par le club ces dernières semaines :

  • - Lors de l’examen par la DNCG tant en première instance qu’en appel, les comptes du club pour la saison à venir n’ont pas été validés – l’accession du RC Lens n’a donc pas été autorisée en Ligue 1.
  • - Le RC Lens a alors saisi le conciliateur du CNOSF. Ce dernier a rendu une décision favorable à l’accession du club en Ligue 1, en prenant en considération l’existence d’un virement de 4 M€, et au vu du justificatif de ce dernier du 25 juillet au moyen d’un virement SWIFT par la Bank of Azerbaijan.
  • - Le Comité Exécutif de la FFF, a décidé d’accepter l’avis du CNOSF le 28 juillet, et a donc confirmé l’accession du RC Lens – sous les conditions "de limitation de la masse salariale du club et/ou de recrutement contrôlé".
  • - La DNCG réunie le 5 août a dû pour sa part à nouveau constater l’absence du virement de 4M€, alors que c’était la condition essentielle qui a motivé l’avis favorable du conciliateur. La Commission interdit en conséquence tout recrutement au club.
  • - Dans ces conditions, et du fait de l’absence prouvée du virement promis par l’actionnaire, il parait ainsi clairement que l’avis favorable donné par le conciliateur et la décision subséquente de la FFF doivent être considérés comme caducs : la condition unique (la réalité du virement de 4M€) qui a prévalu à l’avis favorable à l’accession du RC Lens en Ligue 1 n’est pas remplie à ce jour.

Nous considérons qu’en l’espèce le principe fondamental d’équité n’a pas été respecté. Cette interminable procédure et ces décisions occasionnent un grave préjudice pour le FCSM, dans la mesure où l’équité et les règles de régulation économiques ont été flouées.

Le FC Sochaux-Montbéliard n’entend pas subir de façon passive les conséquences de cette décision et demande à la FFF et à la LFP de réexaminer de toute urgence l’intégralité de ce dossier afin que les règles fondamentales soient respectées.

En conséquence, nous demandons la réintégration du FCSM en Ligue 1.