Arrêté préfectoral concernant FCSM-FC Nantes

La Préfecture du Doubs a émis un arrêté préfectoral concernant la rencontre de la 6e journée de Ligue 2 BKT entre le FCSM et le FC Nantes, qui se déroulera ce samedi 12 septembre à 14h au Stade Bonal.

Article 1

Le samedi 12 septembre 2026, les personnes se prévalant de la qualité de supporters du FC Nantes ou se comportant comme tels, pourront accéder au stade Bonal, à condition d'arriver dans le cadre des dispositions fixées lors de la réunion de sécurité du mercredi 2 septembre 2026, c'est-à-dire arrivant à l'occasion d'un déplacement organisé, acheminées en bus, minibus et véhicules particuliers, sous escorte de la police nationale.

Les supporters visiteurs sont attendus à 12h30 le 12 septembre 2026 au point de rendez-vous du parking de l'aire d'Ecot sur l'autoroute A36 dans le sens Beaune vers Mulhouse à hauteur de la commune d'Ecot (25) et seront escortés jusqu'à l'accès visiteurs du stade Bonal selon un itinéraire imposé. Ils seront ensuite pris en charge à l'issue de la rencontre au niveau de la sortie visiteurs et escortés jusqu'à l'autoroute A36.

Article 2

Les supporters visiteurs ne pourront pas sortir du parcage visiteurs à compter de leur arrivée au stade et jusqu'à la fin de la rencontre.

Article 3

Le port de signes distinctifs aux couleurs du FC Nantes ou de vêtements du FC Nantes est interdit dans les tribunes autres que la tribune visiteurs au sein du stade Bonal.

Article 4

Le samedi 12 septembre 2026 de 10h00 à 18h00, il est interdit à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du FC Nantes ou se comportant comme tel, de circuler ou de stationner sur la voie publique dans le périmètre délimité comme suit sur la commune de Montbéliard :

Secteur du stade Bonal :

rue A. Roux, rue de Chambrier, route de Grand Charmont, rue de la Prairie, avenue du Maréchal Joffre, rue Jean Bauhin, rue de Colmar, rue des Poilus, rue de Guebwiller, rue Caporal Peugeot, rue de Belgique, rue des Fleurs, rue F. Bataille, rue de Mulhouse

Centre-ville :

avenue de Lattre de Tassigny, rue Contejean, avenue Wilson, avenue Briand, avenue des Alliés, rue de l'Etuve, rue Leclerc, rue Clémenceau, rue du Collège, rue de Velotte, rue des Fèbvres, rue Cuvier, rue de la Mouche, rue de la Schliffe, rue du Bourg Vauthier, rue du Château, rue de la Sous-Préfecture, rue de Belfort, place Denfert Rochereau, place Dorian, place Farel, place Ferrer, place Albert Thomas, place Saint Martin, place De Gaulle, place de la lizaine, place du Marché, rue de l'Hôtel de ville, rue des Halles, rue Duperret, rue de la Synagogue, rue Viette, rue Surleau, quai des Tanneurs, rue Mouhot, rue des Tours, rue des Tanneries, rue de la Planchette, rue de la Chapelle, impasse du Lacquet, rue de Laurillard, rue Saint Martin, rue Beurnier, rue des Etaux, rue du Pont du Moulin

Article 5

Sont interdits dans le périmètre défini à l'article 4, dans l'enceinte et aux abords du stade, la possession, le transport et l'utilisation de tous engins pyrotechniques, pétards ou fumigènes et tout objet pouvant servir de projectiles, de même que les banderoles et drapeaux dont les inscriptions appellent à la provocation, à la violence, ou à la haine, ainsi que la possession et le transport de toute boisson alcoolisée.

Article 6

L'accès au stade sera interdit à tout supporter du FC Nantes qui ne se conformerait pas aux dispositions ci-dessus.

Article 7

Tout contrevenant à ces interdictions est passible d'une sanction pénale de six mois d'emprisonnement et 30000 euros d'amende, ainsi que d'une sanction judiciaire d'interdiction de stade conformément aux dispositions de l'article L.332-16-2 du code du sport.

Article 8

Le présent arrêté, conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon (30 rue Charles Nodier - 25000 Besançon) dans un délai de deux mois à compter de sa publi-

Article 9

Madame la Directrice de Cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale du Doubs le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et adressé pour copie au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montbéliard.
 

Lire l'arrêté préfectoral